Conditions d'utilisation

GÉNÉRALITÉS

Toute commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention expresse sur celles de l’acheteur Les renseignements et illustrations portés sur le catalogue et documents ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et non contractuelles ils n’engagent pas le vendeur qui peut être amené à les modifier à tout moment sans préavis. Ce catalogue annule et remplace les conditions de vente stipulées sur nos publicités et catalogues antérieurs.

COMMANDES

La commande de l’acheteur est considérée comme définitivement acceptée par le vendeur soit par bon de commande, confirmation écrite, téléphonique, mail ou expédition de marchandises dans la limite des stocks disponibles. Toute annulation de commande partielle ou totale par l’acheteur sans consentement préalable écrite du vendeur, sera facturée quelle que soit la cause de l’annulation.

PRIX

Nos prix en euros, donnés à titre indicatif s’entendent nets Toutes Taxes Comprises Départ. Participation aux frais d’expéditions : 12.00€HT de frais de port, hors livraison domicile privé, samedi, outre-mer, les îles, étranger, colis hors normes suivant poids et volume (exemple : confettis...), urgent, contre remboursement. Franco à partir de 250€ HT. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis pour tenir compte du changement des conditions économiques.

LIVRAISONS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne saurait entraîner ni annulation de la commande ni indemnité quelconque. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante, en conséquence l’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’attente du solde pour différer le paiement correspondant Toute réception de colis doit être vérifiée en présence du livreur, toute réclamation doit être effectuée sous 24 heures à réception du colis. Les restes à livrer d’un montant total inférieur à 15 euros HT seront annulés. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

RESPONSABILITÉS

Le client est seul juge de l’utilisation des articles qu’il achète et seul responsable des conséquences qui peuvent en découler. Tout usage du produit non conforme aux prescriptions dégage totalement notre responsabilité. Notre garantie est limitée au remplacement des produits défectueux après examen contradictoire ou au remboursement de la valeur.

PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant sauf stipulation contraire. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne le calcul d’intérêts égal à 3 fois le taux d’intérêt légal +40.00€ d’indemnités pour frais de recouvrement. Le défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des échéances ultérieures.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application des dispositions de la loi N°90-885 du 12 mai 1990 et n° 93-99 du 25 janvier1985, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

REPRISES

Les retours de marchandises effectuées sans autorisation et hors des conditions de vente ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant accord.

RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours après réception. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de délai de rétractation.

RÈGLEMENT RGPD-INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Afin de respecter la nouvelle réglementation en matière de protection de la vie privée (RGPD)nous attachons une grande importance à la protection des données privées et nous nous engageons à respecter ces règles.

FORCE MAJEURE

Tout survenant d’un cas de force majeure faisant obstacle à la fourniture de produits, les commandes en cours seront suspendues de plein droit et sans indemnités.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Alençon sera seul compétent

ACCORD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente.